Dernière mise à jour : 8 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et de produits proposés par Jolie Parenthèse, micro-entreprise immatriculée en France.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Informations sur l’entreprise
Jolie Parenthèse
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 990 486 508 00015
Email : contact@lajolieparenthese.fr
TVA: non applicable (article 293B du CGI)
Prestations proposées
Jolie Parenthèse propose des créations personnalisées autour des événements de vie :
- Papeterie (faire-part, menus, marque-places, plan de table, cartes de remerciement, étiquettes, etc.)
- Décoration et accessoires personnalisés
- Packs thématiques complets (anniversaire, mariage, baptême, baby shower…)
- Goodies et objets événementiels (piñatas, cake toppers, tote bags, etc.)
- Design de plans graphiques et esthétiques (plans architecturaux ou décoratifs à visée de présentation et non de construction, ni aux missions relevant de la maîtrise d’œuvre.) Ces documents sont établis avec soin, sur la base d’une formation en architecture, et respectent les normes de représentation et de dimensionnement applicables à leur objet.
Jolie Parenthèse ne remplace pas les professionnels légalement habilités (architectes inscrits à l’Ordre, bureaux d’études, ingénieurs) et décline toute responsabilité en cas d’utilisation des plans à des fins dépassant leur cadre prévu.
Toutes les créations sont réalisées à la commande et personnalisées selon les demandes du client.
➡️ Un devis détaillé est systématiquement établi pour toute commande à partir de 100 € et doit être validé par le client avant tout lancement de production
Commandes
Les commandes se font :
- Par devis validé par email
- Ou via les packs prédéfinis présentés sur le site
Une commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
- Validation écrite (par email ou signature numérique)
- Paiement selon les conditions ci-dessous.
Tarifs & Paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), hors TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
- Les tarifs sont donnés à titre indicatif sur le site.
- Les tarifs définitifs sont précisés sur le devis personnalisé.
- Des suppléments peuvent s’appliquer pour : matériaux spécifiques (bois, verre, dorures, etc.), formats spéciaux, ou demandes complexes.
Pour les clients particuliers :
- Un acompte de 50 % est demandé à la validation de la commande (non remboursable sauf annulation par Jolie Parenthèse).
- Le solde de 50 % est à régler avant la livraison ou le retrait.
⚠️ Sans acompte versé, aucune commande ne sera prise en production.
Pour les clients professionnels :
- Les conditions de règlement sont précisées sur le devis et la facture.
- Par défaut, le règlement doit intervenir au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire.
- Un acompte peut être exigé selon la nature du projet (mentionné sur le devis).
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Espèces (selon la zone)
- Chèque (à l’ordre de Jolie Parenthèse, encaissement avant début de la production ou livraison)
⚠️ En cas de paiement par chèque, la production ne débutera qu’après encaissement effectif de l’acompte.
Pénalités de retard
Pour les clients particuliers:
En cas de retard de paiement, Jolie Parenthèse pourra appliquer des intérêts de retard au taux légal en vigueur, calculés à partir de la date d’échéance indiquée sur la facture.
Pour les clients professionnels :
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce :
- Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux directeur BCE majoré de 10 points.
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, en sus, dès le lendemain de la date d’échéance.
Délais & Livraison
Chaque projet est unique : un délai de production est précisé au moment du devis. La production débute uniquement après validation de la commande et encaissement de l’acompte (pour les particuliers) ou selon les modalités convenues (pour les pros)
Modes de livraison :
- Livraison en point relais ou à domicile (frais précisés dans le devis)
Jolie Parenthèse n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs ou cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Modifications & validations
Une maquette numérique est envoyée pour validation avant impression ou réalisation.
Le client dispose de 2 séries de modifications gratuites.
Toute modification supplémentaire pourra être facturée.
⚠️ Après validation finale par le client, aucune correction ne sera possible. Jolie Parenthèse décline toute responsabilité pour les erreurs validées par le client (orthographe, dates, coordonnées, etc.).
Rétractation & annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés et réalisés sur mesure.
Aucune commande déjà fabriquée ou livrée ne pourra être annulée ou remboursée.
En cas d’annulation avant lancement de la production : l’acompte reste acquis à Jolie Parenthèse.
En cas d’annulation après lancement de la production : la totalité du prix reste due.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations (graphismes, visuels, maquettes, textes, modèles, plans) réalisées par Jolie Parenthèse demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Le client obtient uniquement un droit d’usage privé et personnel.
➡️ Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées uniquement par Jolie Parenthèse et ne sont jamais revendues ni partagées à des tiers.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
Limitation de responsabilité
Les informations communiquées sur le site et dans les documents sont données à titre indicatif. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Jolie Parenthèse ne pourra être tenue responsable de l’usage fait des informations présentes sur son site ou ses supports, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient en découler.
Concernant les plans, ceux-ci sont purement graphiques et esthétiques : toute utilisation à des fins de construction ou de conformité réglementaire relève de la seule responsabilité du client.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’entreprise.