Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et produits proposées par Jolie Parenthèse, auto-entreprise immatriculée en France.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Informations sur l’entreprise

Jolie Parenthèse
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : contact@lajolieparenthese.fr

Prestations proposées

Jolie Parenthèse propose des créations personnalisées autour des événements de vie :

  • Papeterie (faire-part, menus, marque-places…)
  • Décoration personnalisée
  • Packs thématiques (anniversaire, mariage, baptême, baby shower…)

Toutes les créations sont faites sur commande, personnalisées selon les demandes du client. Un devis détaillé est établi avant toute validation de commande.

Commande

Les commandes se font :

  • Par devis validé par email
  • Ou via les packs prédéfinis présentés sur le site

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception de l’acompte (ou du paiement intégral, selon les cas). Une validation écrite (email) est demandée pour confirmer les éléments personnalisés.

Tarifs & Paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), hors TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

  • Les tarifs sont donnés à titre indicatif sur le site.
  • Les tarifs définitifs sont précisés sur le devis personnalisé.
  • Des suppléments peuvent être appliqués en cas de matériaux spéciaux (bois, verre, dorure…) ou de demandes complexes.

Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • Espèces (selon la zone)

Le paiement se fait :

  • Soit en intégralité à la commande
  • Soit en deux fois : 50% à la commande, 50% avant livraison

Délais & Livraison

Chaque projet est unique : un délai de production est précisé au moment du devis.

Livraison :

  • Point relais ou domicile (avec supplément selon la distance)
  • Les frais de livraison sont toujours précisés sur le devis

Modifications & validations

Une maquette numérique est envoyée pour validation avant impression.

Le client peut demander jusqu’à 2 retours de modifications. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être appliqués.

Après validation, aucune modification ne sera possible. Jolie Parenthèse décline toute responsabilité en cas d’erreur validée par le client (orthographe, date, etc.).

Rétractation & annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

En cas d’annulation après validation, l’acompte reste dû. Aucune commande déjà lancée en production ne pourra être annulée ni remboursée.

Propriété intellectuelle

Toutes les créations (graphismes, visuels, textes, maquettes) restent la propriété de Jolie Parenthèse.
Aucune reproduction, réutilisation ou diffusion sans autorisation préalable n’est autorisée.

Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande. Elles ne sont jamais vendues ou partagées.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.